Recrutement des personnels détachés
Les personnels détachés ont désormais des statuts différents. Même si le SNES-HDF s'est prononcé contre le bornage des contrats de détachés et lutte pour sa suppression, les nouveaux contrats sont désormais bornés à 6ans.
Le recrutement des personnels détachés en 2024
Vous trouverez ci-dessous le calendrier et les modalités pour postuler aux postes de détaché·es à l’AEFE, ainsi que les conseils du SNES-FSU. Pour l’Espagne, la candidature se fait sur ce site (https://recrutement-aefe.efep.fr/) et par un dossier papier à envoyer par voie postale.
Liste des postes vacants et susceptibles d’être vacants en Espagne
Notice explicative et barème pour les recrutements en Espagne
Depuis le décret n°2022-896 du 16 juin 2022 (lire l’article du SNES-HDF), le recrutement sur contrat de « résident » n’existe plus : désormais, il s’agit de contrats de personnel détaché à l’AEFE sur missions d’enseignement, d’éducation ou d’administration.
Consultez également le site de l’AEFE, rubrique recrutement des détachés sur mission d’enseignement, d’éducation, d’administration, et les sites internet des établissements ou des SCAC (Services de coopération et d’action culturelle) de chaque pays. Pour l’Espagne, consultez cette page, où remplir le « questionnaire » à joindre à votre dossier papier (à envoyer par la poste avant le 31 janvier 2024) : https://recrutement-aefe.efep.fr/
Des informations sur les conditions d’exercice dans les différents pays sont disponibles sur le site du MEAE, rubriques Dossiers pays et Conseils aux voyageurs, ainsi que sur les sites des ambassades. Les syndiqué·es peuvent aussi contacter nos sections SNES-FSU locales.
ATTENTION : Depuis la rentrée 2019, le Ministère de l’Education nationale limite à 6 ans la durée maximale des détachements dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.
Par cette décision, le Ministère de l’Education nationale fait table rase de l’architecture de l’enseignement français à l’étranger en ce qui concerne la position administrative de ses personnels, et de l’histoire même de l’Etablissement public AEFE, en imposant la mobilité forcée à tous les personnels nouvellement détachés depuis la rentrée 2019.
Le SNES et les syndicats de la FSU ont dès le début combattu cette mesure qui engendrera à terme instabilité des équipes et précarisation des personnels (lire l’article du SNES-HDF). La FSU revendique la suppression du bornage des détachements, lire le compte-rendu de notre audience au MEN en novembre 2022.
CALENDRIER DE LA CAMPAGNE DE RECRUTEMENT 2024
https://www.hdf.snes.edu/Recrutement-des-detaches-enseignants-et-CPE-a-l-AEFE-rentree-2024.html
22 décembre : mise en ligne sur le site de l’AEFE de la liste des postes vacants ou susceptibles d’être vacants. Cette première liste, incomplète, sera mise à jour deux fois par semaine à partir du 5 janvier. Nous vous conseillons de la consulter très régulièrement, ainsi que les sites Internet des établissements et des SCAC.
Il est possible de déposer une candidature même si aucun poste n’apparaît vacant, des postes peuvent se libérer tardivement.
31 janvier 2024 : date limite de candidature en Espagne. Attention : Les dates limites d’envoi des dossiers papier diffèrent selon les pays, il faut donc les vérifier sur le site du SCAC et/ou de l’établissement selon les pays.
Le 4 ou le 5 mars 2024 : dans chaque pays, réunion de la CCPL (Commission consultative paritaire locale), qui classe les candidatures selon un barème.
Le SNES-FSU est présent et majoritaire dans la quasi-totalité des CCPL. En Espagne, le SNES-FSU a remporté la totalité des sièges aux dernière élections professionnelles de décembre 2022. Il veille à la transparence et à l’équité du recrutement, notamment en faisant respecter les barèmes. En août 2022, la victoire de la FSU au Conseil d’Etat a permis de maintenir la prérogative des commissions consultatives paritaires dans le recrutement des personnels détachés à l’AEFE. Une belle victoire pour l’équité, la transparence du recrutement et toutes les valeurs du paritarisme !
Pour en savoir plus sur les critères généraux de classement des candidatures, consultez le barème et la notice explicative sur le site https://recrutement-aefe.efep.fr/
DOSSIER DE CANDIDATURE
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l’AEFE ou sur celui des établissements ou SCAC. Attention, des documents différents ou complémentaires peuvent être demandés par les établissements, il faut donc impérativement consulter la rubrique recrutement ou postes à pourvoir de chaque établissement ou SCAC.
Pour le cas des pays comportant plusieurs établissements AEFE, en plus des vœux sur les postes publiés, nous vous conseillons de formuler des vœux géographiques génériques (tout poste dans l’établissement / le pays), même s’il n’y a pas de poste proposé dans l’établissement / le pays souhaité : des postes peuvent se libérer tardivement, après la clôture des candidatures.
Les pièces justificatives à joindre au dossier de candidature sont indiquées dans la note d’information aux candidats sur le site de l’AEFE : curriculum vitae, lettre de motivation manuscrite, copie des diplômes d’enseignement supérieur, arrêté de titularisation, dernier arrêté de promotion, copie d’écran de la fiche de synthèse i-prof, deux derniers rapports d’inspection ou compte-rendu de rendez-vous de carrière, dernière notation administrative et pédagogique, pièce d’identité et, le cas échéant, attestation (langue, certification), justificatif de suivi de conjoint, copie du contrat AEFE en cours, copie de l’arrêté de détachement. D’autres documents peuvent être demandés par les établissements : consultez impérativement le site du SCAC pour la liste des pièces à fournir.
Suivi des candidatures par le SNES-FSU
En amont de la tenue des CCPL (Commissions consultatives paritaires locales), les syndiqué·es doivent contacter les commissaires paritaires SNES-FSU des pays (voir les coordonnées de nos sections locales) pour le suivi de leur dossier de candidature, en mentionnant leur numéro d’adhérent·e.
RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Les motifs d’irrecevabilité des candidatures sont les suivants :
dossiers hors délai ou incomplets,
candidat non titulaire de la Fonction publique,
pour les postes d’enseignant, candidature d’un fonctionnaire n’appartenant pas à un corps enseignant du second degré,
candidature dans une discipline différente de celle du concours,
candidature ne remplissant pas les conditions exigées par son administration d’origine pour obtenir un détachement, notamment candidat en cours de détachement ou dont la demande de renouvellement de détachement a été transmise au MEN, sauf suivi de conjoint.
Les conditions exigées par le MEN pour obtenir un détachement pour la rentrée 2023 figurent dans la note de service parue au BO du 25 août 2022, analysée dans notre article sur les règles du détachement à l’étranger pour la rentrée 2024.
En application des règles du MEN, l’Instruction générale de recrutement des personnels détachés (IGRD) de l’AEFE considère comme irrecevables les candidatures des collègues détachés qui ne seront pas au terme de leur détachement ou dont la demande de renouvellement de détachement a été transmise au MEN.
Les seules exceptions sont les collègues relevant des « priorités de l’Agence » listées dans l’IGRD (détachés du pays touchés par une mesure de carte des emplois, conjoints d’un agent de l’AEFE ou du MEAE) : leur candidature est recevable.
En outre, les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité stipulent : « une durée minimale d’expérience professionnelle sur le territoire français en qualité de titulaire dans le corps, est appréciée dans l’examen des candidatures. » Dans les faits, le MEN exige une année comme durée minimale d’exercice en France en tant que titulaire.
Le SNES-FSU continue de demander la prise en compte des situations particulières qui l’étaient auparavant (retour des ex-recrutés locaux lauréats de concours à l’issue de leur stage, personnels dont le conjoint est établi dans le pays). Il dénonce les restrictions imposées par le MEN pour l’obtention du détachement, qui se sont multipliées ces dernières années.
COMMUNICATION AUX CANDIDAT·ES
À l’issue de la CCPL (Commission consultative paritaire locale), le SCAC (ou, dans certains pays, le chef d’établissement adresse, par courriel, une proposition de poste au candidat ou à la candidate classé·e n°1 par la commission.
Les commissaires paritaires du SNES-FSU informent en aval de la CCPL tous les syndiqué·es qui les ont contacté·es (voir les coordonnées de nos sections locales), et leur communiquent leur classement ou absence de classement.
ACCEPTATION DU POSTE
Le candidat ou la candidate classé·e n°1 dispose de 48 heures pour accepter le poste et renvoyer à l’établissement, complétés et signés, les documents qui lui ont été adressés. L’établissement a charge de les transmettre à l’AEFE. En acceptant la proposition de poste, le candidat s’engage à ne pas accepter d’autre poste de résident dans le réseau AEFE.
En cas de refus ou d’absence de réponse, le SCAC ou le chef d’établissement s’adresse au candidat suivant, qui dispose de 24 heures pour accepter ou décliner la proposition, et ainsi de suite en cas de refus.
Après acceptation du poste, la proposition de recrutement est transmise à la DRH de l’AEFE, qui valide la candidature et adresse au Ministère de l’Education nationale la demande de détachement auprès de l’AEFE.
Le recrutement n’est définitif que lorsque le détachement est accordé par le MEN et que le contrat est signé par les deux parties. Ne prenez aucune disposition (achat de billet, déménagement, cessation de location…) avant cela.
Nous conseillons aux syndiqué·es qui obtiennent un poste de contacter la section SNES-FSU locale pour obtenir des informations pratiques, des contacts et des conseils en vue de l’installation.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La campagne de recrutement des détachés enseignants 2023 n’a pas encore commencé : plus d’informations fin décembre / début janvier !
Le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation des personnels des établissements AEFE définit la situation de résident, son recrutement et sa rémunération. Suite à la modification du décret des personnels détaché.es de l’Agence, seuls les personnels qui auront opté pour le droit d’option demeureront résident.es, sous le régime du décret 2002-22. Les autres seront tous des détachés de catégorie 3 (enseignants et assimilés), sous le décret 2022-896. Les références de rémunérations seront les mêmes : ICCVL en lieu et place de l’ISVL des résidents (mêmes montants), avantage familial et indemnités statutaires s’ils en perçoivent.
Recrutement des détaché.es enseignant.es et assimilé.es
Les détaché.es sont recrutés par le Directeur de l’AEFE après avis de la Commission consultative paritaire locale (CCPL). Leur contrat est de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
L’Instruction générale 165 du 15 février 2022 relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE définit le processus de recrutement des personnels détachés, de la définition des postes à pourvoir à la prise de fonction des agents. Elle rappelle le rôle de chacun dans la procédure du recrutement : candidat, agent, établissement, Commission consultative paritaire locale (CCPL), poste diplomatique et services de l’Agence. Consultez l’article consacré au classement en CCPL.
Les postes de détachés
Les postes (vacants ou susceptibles d’être vacants) sont mis en ligne sur le site de l’AEFE et sur ceux des établissements fin décembre – début janvier. Attention : cette liste est régulièrement mise à jour et n’est pas exhaustive, il est donc conseillé de la consulter régulièrement. Il est aussi possible de déposer une candidature même si aucun poste n’apparaît vacant, des postes pouvant se libérer tardivement.
Une note d’information aux candidats précise les conditions pour postuler, les procédures, la liste des pièces à fournir et les formalités à accomplir en cas de recrutement. Le dossier est téléchargeable sur le site de l’AEFE et sur celui des établissements. Pour le recrutement 2023, la procédure informatique (AGIRR) ne sera pas mise en oeuvre.
Suite aux résultats des dernières élections professionnelles le SNES-FSU occupe la totalité des sièges en CCPL2 Espagne.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter les commissaires paritaires en précisant votre numéro d’adhérent SNES. Vu le nombre très important de demandes de suivis de dossiers, nous donnons priorité aux adhérents SNES-FSU. Vous pouvez adhérer ici.